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Travail noté 1 serie J

1955 mots 8 pages
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feuille d’identité (1er cycle)
DRT 1080 – Droit du travail au Québec travail noté SÉRIE j travail noté NUMÉRO 1

Nom _Fleurant_______________________ Prénom __Thierry__________

Numéro d’étudiant __15122735__________________ Trimestre ___Hiver_______________

Adresse __482 10e ch Lac Sébastien, St-David-de-Falardeau _______________________

__________________________________________ Code postal ___G0V 1C0_________________

Téléphone domicile _418-673-1918__________________

travail __________________________

cellulaire _418-812-4419____________

Adresse électronique _fleurant.thierry@univ.teluq.ca ou fleurant.thierry@gmail.com____

Nom de la personne tutrice _Francine Marceau__________________________________

Date d’envoi __23/02/2015__________________

Réservé à l’usage de la personne tutrice

Date de réception _________________________

Date de retour ____________________________

Note ____________________________________

Travail noté numéro 1 série J

1) Les quatre conditions essentielles à la formation de tous contrats sont définies dans l’article 1385 du Code civil du Québec et très bien résumées dans le guide d’étude à la page 19. Elles sont la capacité légale des parties de contracter, leur consentement libre et éclairé en vertu de l’article 1399 CCQ, un objet licite (donc quelque chose qui soit l’objet du contrat) et enfin, une cause et une considération qui soient licites.

Le contrat peut être formé non pas seulement par des personnalités physiques mais aussi par des personnes morales qui, selon certaines dispositions, peuvent avoir une personnalité juridique également. On pourrait être appelé à croire que tous les contrats doivent être écrits mais comme il est mentionné à la page 78 de Gagnon paragraphe 103 qui réfère au CCQ art 1385, le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition

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