La législation royale

« Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales qui étaient décidées par le pouvoir central et qui entraîne donc la disparition de la légifération du roi.
Il faudra attendre 1155, date de la première ordonnance de St Louis, pour qu’apparaissent à nouveaux ce que l’on appellera la législation royale ; celle-ci se caractérise par son caractère général, disposant pour un grand nombre d’individus ou un grand ensemble territoriale voire, au fil des siècles, pour le royaume entier. Différente d’une lettre royale, la législation royale a une portée générale du fait qu’elle s’intéresse au bien commun et non pas aux intérêts propres du souverain. On retrouve donc une certaine notion de stabilité et de paix. Cette légalisation royale s’incarne dès le 12ème siècle, jusque fin 17ème-début 18ème siècle, où elle deviendra la seule source véritable du droit. Durant les périodes qui ont précédés cette législation, le peuple français assiste à un développement de la science juridique, soit au renouveau intellectuel avec l’apparition de la coutume comme seule source du droit puis sa réformation, mais aussi des droits savants. Economiquement, le royaume, alors sous régime féodal, voit une montée en flèche de son capital, dû à une vie en autarcie : il y a une hausse dans le commerce, ce qui provoque une renaissance des villes.
Cependant, le roi n’a qu’un pouvoir limité ; sa fonction n’est que symbolique et parfois son pouvoir est délégué. De plus son pouvoir de ban est aussi usurpé et utilisé à des fins purement égoïstes. Dans