Contexte international et européen

Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence obligatoire, la justice international est facultative. La principale juridiction internationale est la cour internationale de justice qui siège a laé au-Pays-Bas qui est composé de 15juges. Elle ne peut être saisie que par les états sous réserve que les 2 états on accepter. Elle rend des arrêts lorsqu’elle est saisie par des états (délimitation de frontière) elle peut rendre aussi des avis consultatif, elle ne peut pas être par les états elle ne peut être saisie que part un organe de l’ONU. Les avis consultatif n’on pas d’avis juridique obligatoire. La juridiction rêvait une caractère consensuel (sont recours nécessite l’accord des états). L’ensemble de ses considérations sont l’une des faiblesse du droit international. Le droit international serait qu’un ensemble de règles non juridique. Depuis 45 il existe une interdiction qui est faite au états de se faire justice eux même cad d’utiliser le recours a la force armer pour régler un diffèrent qui les opposerais a un autre états. Le quasi monopole de recourir à contrainte en dernier recours si tous les autres moyens d’un différent on était épuisé. Il existe des sanctions décentraliser (mis en place par les états eux même). La sanction n’est pas une condition d’existence du droit international. Il existe car nous l’avons tous rencontrer car on peut relever par un simple constat qu’aucun n’acteur ni nie l’existence du droit international. Autre type de preuve pratique c’est la multitude de traité international