La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc

La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange.

Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat.

Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face au recul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières.

L’élargissement de l’assiette fiscale sous-tend une importance majeure accordée à la réforme de la fiscalité domestique et en particulier la TVA qui est un impôt général sur la consommation et dont l’optimisation du rendement permettrait de mobiliser des ressources internes supplémentaires et d’assurer la transition fiscale.

D’ailleurs, la plupart des pays de l’Union Européenne ont pu en faire l’expérience à l’ouverture de leurs frontières. En effet, la majorité d’entre eux ont choisi d’actionner le levier de la TVA plutôt que celui des impôts directs pour les raisons de neutralité et de rentabilité.

I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense

Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc.

1 - La taxe sur les transactions

Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « Taxe sur les transactions ». Elle s’appliquait partiellement aux ventes réalisées par les commerçants et les industriels, aux prestations de services et aux travaux de construction.

2 - La taxe sur les produits et