Tva au maroc

7436 mots 30 pages

Chap 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.)

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations:
Industrielles, commerciales, artisanales ;
Les professions libérales ;
Les importateurs
Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles.

I.- Les opérations imposables
Il existe des opérations obligatoirement imposables et des opérations imposables par option.

A- Les opérations obligatoirement imposables (art 89 ) Sont obligatoirement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de Produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon;
2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année
Précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams.
Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ;
3°- les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;
4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;
5°- les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
6°- les livraisons visées aux 1°, 2°, et 3° ci-dessus faites à eux-mêmes par les assujettis, à l'exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée en vertu des dispositions de l'article 92 ci-dessous
7°- les livraisons à soi-même d'opérations visées au 4°

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I-Un territoire découpé en régions autonomes : l'immeuble avec ses parties communes et ses parties privatives. 1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes.….

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Dip au maroc
1636 mots | 7 pages

Sommaire  Remerciement  Introduction 1- Présentation et description de l’entreprise A/ environnements l’entreprise B/ données sur l’entreprise 2-Le fonctionnement de l’entreprise et les tâches réalisées A / descriptions des faits B / observations globales  Conclusion  Annexes Remerciement Je remercie, tout d’abord toute l’équipe pédagogique de l’école des hautes études de management et les responsables de la formation du stage ouvrier de première année, ensuite je remercie mon superviseur Mr. Ibrahimi Khalid pour sa disponibilité et ses directives concernant le comportement des stagiaires au sein de l’entreprise, et enfin mes remerciements à Mme Lebbadi , mon encadrante , pour le suivi, les indications et les conseils qu’elle a apporté à mon stage. Introduction général C’est le premier stage que j’effectue en 1ere année à HEM.….

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Intérim au maroc
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Le travail temporaire au Maroc passe par une période particulièrement mouvementée. Le secteur est en pleine croissance, ce qui est de bon augure pour le taux de chômage au Maroc. Cependant, cette croissance accélérée n’est pas contrôlée. Les lois existent mais ne suivent pas le développement du secteur. Plus encore, elles ne sont pas appliquées : manque de transparence, de moyens…….

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Lbo au maroc
346 mots | 2 pages

Différents acteurs, différentes attentes a) Le repreneur b) L’entreprise cible c) Prêteurs : 2.2 Principes : Les 4 effets de levier a) L’effet de levier financier b) L’effet de levier fiscal c) L’effet de levier juridique d) Une technique juridique spécifique déterminante : l’effet de levier particulier de la clause d’earn out e) L’effet de levier social 2.3 La mécanique – Montage du LBO Section 3. L’autre facette des LBO 3.1 L’emploi et les salaires 3.2 L’investissement productif 3.3 Une perte de droits d’intervention pour les salariés 3.4 Les pertes de recettes fiscales 3.5 Le risque de remontée des taux d’intérêt Chapitre2 : les facteurs de réussite d’une opération LBO Section 1.….

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Indh au maroc
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Le Roi Mohammed VI a annoncé le lancement d’un programme de lutte contre la pauvreté au Maroc, baptisé "Initiative nationale pour le développement humain" (INDH), auquel va être alloué une enveloppe budgétaire de l’ordre de dix milliards de dirhams de 2006 à 2010. Lancée le 18 mai dernier, l’INDH a pour but de "consolider les acquis politiques, par la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, et par la lutte contre les disparités sociales et territoriales", a souligné le souverain dans un discours prononcé, samedi soir, à l’occasion de l’anniversaire de "la révolution du roi et du peuple". En effet, à notre avis l’INDH est un défit pour toute la société marocaine, elle constitue par sa dimension humaine et territoriale, un pilier essentiel pour la consécration de la société démocratique et moderniste solidaire.….

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Ir au maroc
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EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R Un salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de l'année 2007: · d'un revenu brut salarial de 15900 1) Calcul de l'impôt retenu à la source La rémunération brute de ce salarié est constituée des éléments suivants : traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040 DH - plafond déductible :.....................................................24 000 DH - cotisation de retraite (C.I.M.R.)….

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat.….

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------------------------------------------------- TGV au Maroc : A quoi bon? Le projet de la ligne à grande vitesse Casablanca-Tanger vient d’être officiellement lancé en ce début d’année 2010, deux ans après l’annonce de sa réalisation par la SNCF et Alstom lors….

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PROCEDURE D'EXPORTATION L’exportation des produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux est soumise aux dispositions législatives et réglementaires exigées par les pays destinataires des produits. Le contrôle sanitaire à l’exportation est assuré par les services vétérinaires. Au niveau de Casablanca, de Tanger et d’Agadir, ces structures sont érigées en « Direction du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières » (DCQ) relevant des Directions Régionales de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires….

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Snart au maroc
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Plan de développement du secteur commercial Rawaj vision 2020 Objectifs : • • • • Améliorer les conditions d’approvisionnement du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur plus de 850.000 points de vente, dont 40% exercent sous forme ambulante, occasionnelle ou saisonnière principalement en milieu rural. Par ailleurs, il est à noter que le commerce intérieur a connu, durant cette dernière décennie, l’émergence de nouveaux modes de commerce et plus particulièrement les réseaux de franchise et de la grande distribution. Dans ce cadre et eu égard au rôle important que joue ce secteur en tant que canal incontournable entre les producteurs et les consommateurs, il a besoin, aujourd’hui, d’une vision claire, qui se fixe pour objectifs une adaptation à l’évolution économique et sociale….

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Ppp au maroc
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TABLEAUX DE BORD (cf a la fin indicateurs caractéristiques) 1-instruments d'infos a CT ,établis dans des délais très brefs :condition essentielle du TDB 2-centres sur des facteurs clés de la gestion :éléments critiques de la gestion dont l'évolution conditionne le succès de la stratégie choisie par l'organisation ;doivent être en nombre limité(info synthétique) 3-construits pour chaque centre de responsabilité : destinés aux responsables qui en tirent les actions correctrices a mener .chaque responsable construit son TDB(gestion de son centre d'activité).les TDB doivent s'adapter a la structure organisationnelle de l'entreprise leur mise en place ne doit pas entraîner modification de la structure Cohérence :une bonne décision pour le centre doit avoir un impact >0 pour le critère 4-permettent de prendre rapidement des actions correctrices :si anomalie par rapport à l’évolution normale CONSTRUCTION 1-determiner les missions et objectifs du centre de responsabilité IDENTIFICATION DES NIVEAUX DE RESPONSABILITE (-->ORGANIGRAMME DE GESTION)….

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Rapport de stage
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TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Sous Titre Premier Champ d’application….

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Ide au maroc
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Attirer les IDE 2-Les avantages des IDE envers le développement social 3-les inconvenants des IDE envers le développement social Section 2 : le Maroc et la chine dans le cadre l’attractivité des IDE 1 -l’importance de l’IDE pour le Maroc 2 -L’atout du capital humain pour attirer les IDE 3 - la progression des IDE en chine Conclusion Introduction Aujourd’hui, l’un des sujets les plus débattus par les économistes est celui de la mondialisation, sa notion, son origine, et surtout sa responsabilité en matière des nouveaux enjeux.….

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NTIC : Le Maroc, leader dans le domaine Le Maroc se présente actuellement comme un pays leader de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient (MENA) en matière des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ont souligné les participants à une conférence tenue jeudi à Marrakech. La stabilité politique dont jouit le Maroc au plan régional et les efforts déployés par les pouvoirs publics pour généraliser l'éducation et la formation font que le Royaume dispose actuellement de tous les atouts pour maintenir son leadership dans le domaine des NTIC", ont-ils ajouté lors d'un point de presse tenu en marge de cette conférence.….

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La taxe sur la valeur ajoutée Plan : I. Champ d’application : 1. Opérations obligatoirement imposables 2. Opérations imposables par option 3. Les exonérations 4.….

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