|De : Responsable déclaration de T.V.A |Aux : Dirigeants |
|Objet : TVA déductible sur les achats en octobre 2007 |Date : 1er Octobre 2007 |

NOTE INTERNE

Les taux de TVA à distinguer sont : La TVA au taux réduit à 5,5 % et la TVA au taux normal à 19,6 %.
La TVA à 5,5 % est utilisé pour les produits alimentaires tel que les fruits, les légumes ect… ainsi que les abonnements au gaz et à l’électricité.
La TVA à 19,6 % est utilisée pour les prestations de services, les achats de biens, les immobilisations et le reste des achats.

Il est important de distinguer les achats de biens et les prestations de services car la TVA déductible n’est pas exigible au même moment. La TVA pour les biens est exigible lors de la facturation tandis que la TVA pour les services est exigible à l’encaissement.
Cependant, cette distinction pourrait être sans importance si l’entreprise opte pour la TVA sur les débits auquel cas, elle est directement exigible au moment de la facturation.

Les achats réalisés en dehors de la France sont des achats dits :

- Acquisitions intracommunautaires ( achat dans un pays de l’UE ) - Importations ( achat dans un pays hors UE )

➢ Pour les acquisitions intracommunautaires, la TVA est déductible si nous fournissons notre numéro d’identification intracommunautaire au fournisseur sinon le fournisseur nous facture le montant TTC. De plus, si nous ne recevons pas la facture après le 15 du mois qui suit la livraison, la TVA doit être enregistrée le 15 de ce mois la. L’achat est enregistré lorsque nous recevons la facture. Pour cela, nous utilisons deux comptes de TVA : - 44566 TVA déductible que l’on débite. - 4452 TVA due intracommunautaire que l’on crédite pour le même montant de TVA.

Ce montant de TVA doit apparaître dans notre déclaration de TVA et est payé