Un marché du travail en forte récession

Le marché du travail en France est au centre de nos préoccupations économiques. En effet, notre taux de chômage, aujourd’hui situé aux environs de 9,7% est inquiétant. Nous n’avons pas de secteurs d’activité moteur, ni de secteurs innovants. Nous avons des secteurs porteurs, cependant nous manquons de main d’œuvre. Par exemple, le marché du bâtiment : ce sont travaux assez difficiles avec des conditions de travail particulières. Nous manquons donc de personnel pour subvenir à nos besoins. Alors quel est le rôle de l’Etat sur ce marché ? Et qu’y fait il ? C’est que nous allons essayer d’analyser. Initiation au syllogisme et analyse de décision de justice

I> Analyse d’un cas pratique
1. Quelles sont les personnes juridiques concernées ? Donnez en une définition
Ici, les personnes physiques possédant la personnalité juridique sont Mme.N, Mr.N (jusqu’au 17 Juin 2003), les deux garçons et Marine (à partir du 17 Juillet 2003). Cependant il y a aussi une personne morale de droit privé dans ce texte : La compagnie d’assurance Assura
2. Quel est l’intérêt pour ces personnes d’avoir la personnalité juridique.
L’intérêt pour ces personnes d’avoir la personnalité juridique c’est qu’elle leur confère des droits et des obligations qui leur sont propres.
3. Quel est le problème de droit dans le document 3 ?
Est-ce que la date de conception de l’enfant confère à la personne physique la personnalité juridique lorsqu’il y va de son intérêt.
4. Repérez et expliquez les règles de droit dans le document 1
La personnalité juridique s’acquiert directement à la naissance selon l’article 16 du Code civil, pour les personnes physiques, à condition que l’enfant naisse vivant et viable. Ca, c’est le principe en droit. Mais la jurisprudence de la cour de cassation considère que la personnalité juridique peut s’acquérir rétroactivement s’il y va de l’intérêt de l’enfant, à la conception.
5. Repérez la règle de droit utilisable dans le