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Union europeenne

2392 mots 10 pages
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GENESE DE L’UNION EUROPEENNE
L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens.

Les textes fondateurs
• • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12 États membres). Le Traité d’Amsterdam, en date du 2 octobre 1997, fonde un espace de Sécurité, de Liberté et de Justice et modifie la répartition des compétences en matière JAI (15 États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009.

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La coopération en matière de Justice et de Sécurité :
Trois programmes quinquennaux de coopération policière et judiciaire ont été mis en œuvre successivement: • Le programme de Tampere, entériné par les chefs d’États et de Gouvernements réunis à l’occasion du Conseil Européen de Tampere en date des 15-16 octobre 1999. Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004. Le programme de Stockholm, approuvé par le Conseil Européen du 11 décembre 2009

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La construction institutionnelle
L’architecture selon les traités de 1992 à 2009
Depuis le TUE de Maastricht, et jusqu’à la mise en œuvre du TFUE de Lisbonne, les compétences de l’Union étaient réparties en 3 piliers : • Le premier pilier, ou pilier communautaire, regroupait l’ensemble des dispositions prises dans le cadre des politiques communes

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    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

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    Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"), - la Cour de justice de l'Union européenne, - la Banque centrale européenne, - la Cour des comptes.….

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  • Union européenne
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    Quel est le budget de l’Union Européenne: L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : * les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 16,7 milliards d’euros, soit 13 % des recettes totales.….

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  • Competences et fonctionnement de l'union européenne
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    Une organisation fondée sur des traités La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences.….

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  • Traité de lisbonne
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    Elle avait pour mission de trouver un accord sur un texte définitif permettant l’adoption du Traité constitutionnel à partir du projet établi par la Convention. Finalement, la CIG connaîtra un échec dans ses travaux, à cause de trop de divergences. Le 29 octobre 2004 est finalement signé un projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe< ; ce projet est composé de 4 parties : 1- L’architecture de l’Union 2- La charte des droits fondamentaux 3- Les politiques et les actions de l’Union….

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  • Union européenne
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    Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres de l’UE ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE) ; * le Conseil (dit aussi Conseil des ministres)….

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  • Union européen
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    La productivité : rapport entre une quantité produite et les moyens mis en œuvre pour l'obtenir ( travail et capital ) , la productivité mesure l'efficacité des facteurs de production et l'efficacité de leur combinaison . Gains de productivité : l'économie nationale , ou une entreprise réalise des gains de productivité lorsque le rapport entre le volume de la production et le volume des moyens mis en œuvre pour obtenir cette production augmente . Facteur de production : ensemble des éléments qui entrent en combinaison dans l'entreprise et qui permettent de produire . : travail , la terre , la capital . Production marchande : est vendue sur un marché à un prix qui couvre au moins les coûts de production et dans le but de réaliser un profit .….

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  • Les competences communautaires par le traité de lisbonne
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    Afin de le replacer dans son contexte historique et politique, il est primordial de dire qu’il est une réponse aux décisions prises par les accords de Nice en 2000 dans la déclaration sur l’avenir de l’union. Il est aussi une réponse a l’échec du traité constitutionnel de 2004 ou la France et les Pays bas avaient voté « NON », et qui ne put donc jamais s’appliquer. Cet échec est relatif car même si le traité de Lisbonne n’a pas la prétention de s’ériger comme une véritable constitution pour l’Union européenne. Il reprend en grande partie les solutions apportées par le traité constitutionnel de 2004. D’un point de vue matériel le traité se divise en deux parties.….

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    LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE COUR DE JUSTICE Assure le respect du droit européen dans l’interprétation et l’application du droit communautaire. NOUVEAUTÉ Création d’un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. CONSEIL DES MINISTRES Organe législatif regroupant en formations spécialisées les ministres des États membres.….

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    qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », noms qu’avait avancé Nicolas Sarkozy. En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité contient 145 pages, qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE, et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.….

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    HISTORIQUE Une première tentative de réforme eu lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’objectif était de remplacer les traités fondateurs de l’UE par une Constitution européenne. La Constitution fût ainsi signée à Rome le 29 octobre 2004. Avant d’entrer en vigueur, elle devait cependant être ratifiée par l’ensemble des États membres.….

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  • Le traite de lisbonne
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    C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et l'Union Europeenne accorde dorenavant une attention accrue a so image dans les relations diplomatiques. II) Origine et histoire L'Union Europeenne, suite a d'abondants problemes ( essentiellement une augmentation du nombre de blocages durant les referendums ) se rends compte que son systeme manque d'efficacite, et dans certaines situations ne respecte plus les principes de la democratie.….

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  • Lisbonne
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    Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens. – La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est clarifiée. En vertu du principe d’attribution, toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.….

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