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Administratives pour le Développement
(CAFRAD)
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Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? »
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Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la
Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des
Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal
Rabat, du 29 au 31 octobre 2012
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Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la
Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner avec mes autres collègues les défis actuels et surtout les obstacles qui empêchent un bon audit des institutions de l’Etat.
Je vais tenter de m’y employer autour du thème sur lequel vous avez bien voulu me demander d’intervenir : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services et institutions de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? »
L’intérêt de ce sujet est manifeste en ce sens qu’il est au cœur de la problématique du contrôle des finances publiques.
En effet, la bonne gouvernance, la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle adéquat exercé par des institutions indépendantes, dotées de moyens conséquents. Cette exigence se trouvait déjà exprimée dans la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 15 qui dispose : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Quels sont les fondements du contrôle et de l’évaluation ? Quelles sont les institutions habilitées à contrôler ou auditer les services publics ? Quel est le champ d’application du contrôle ; en d’autres termes, quelles institutions contrôler ?
Telles sont les principales questions posées auxquelles je tenterai de répondre en m’inspirant, à chaque fois que de besoin, de
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l’expérience du Sénégal. Auparavant,