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Le législateur a réglementé le principe des Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT).
Cadre légal
La loi n° 01-07 votée au parlement en avril 2008 a été promulguée et publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 15 joumada II 1429 (19 juin 2008) suite au dahir n°1-08-60 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008).
La loi a donné la définition juridique de la résidence immobilière de promotion touristique:
Il s’agit d’une résidence dont les unités de logements appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités de logement, fixé par voie réglementaire, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation.

Les acteurs
Trois acteurs interviennent : la société de promotion immobilière, l’acquéreur et la société de gestion.

Le rôle et les obligations de la société de promotion
La loi donne la définition de la société de promotion : il s’agit de la personne morale qui réalise ou fait réaliser pour son compte, une résidence immobilière de promotion touristique et assure la commercialisation des unités de logement auprès d’acquéreurs.
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