VIE POLITIQUE FRANCAISE

IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792

Contexte dans lequel elle naît
Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral
 Exercice d’un impôt de plus en plus fort
Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions.
Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux.
Début de la révolution :
Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue
Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres.
Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance (et donc prête fidélité à la Nation. Le roi s’enfuira et sera arrêté à Varennes & cherchera de l’aide à l’extérieur de la France afin de garder une Europe Chrétienne. Le roi n’est plus le roi de France, mais roi des français.
Le 14 septembre 1791  Donne naissance à une monarchie constitutionnelle de part les états généraux + constitution de la 1ère assemblée constitutionnelle.
Le roi décide de fermer cette assemblée nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple.
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi.
Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans.
Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix
L’AN peut se réunir librement
Election de magistrats
Cette constitution à une durée de vie de 10 ans afin de voir si une autre