Exposé TD Moderne : l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)

BIBLIOGRAPHIE
⦁ MARION, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Picard, 1079 (reproduction), 564p
⦁ JOUANNA, Arlette, La France du XVIème siècle, 1483-1598, Paris P.U.F, 1996, 688p. CHAP 1, p.25
⦁ JACQUART, Jean, François Ier, Paris, Fayard, 1981, 435p

Ordonnances (Marion Marcel) Les ordonnances étaient des lois promulguées par les rois pour être exécutées dans tt le royaume et qui avaient (du moins le plus souvent) le caractère d’un règlement général concernant un grand nombre de matière, justice, affaire ecclésiastiques, finances, police, universités, etc. De même que les édits, les ordonnances n’étaient datés que du mois et de l’année : elles étaient scellés du gd sceau de cire verte. + importante : VC

Arrêt :
Edit : lois nouvelles rendues sur une certaine matière, à la différence des ordonnnces, qui embrassaient généralement un gd nombre de matières.
Bailler :
Juridictions ecclésiastique :
Registre :
Mandement :

L'ordonnance 188, rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, est édictée par le roi, François Ier, à Villers-Cotterêts, le 25 août 1539, et enregistrée par le Parlement de Paris le 6 septembre.

Cette ordonnance (« Ordonnan du Roy sur le faid de justice ») de 192 articles, dont les sujets sont très variés, résulte d'une position de force acquise par le roi vis-à-vis de la papauté. Le concordat signé avec le pape Léon X à Bologne, le 18 août 1516, assure à François Ier un très large contrôle sur l'épiscopat, dont il propose les candidats à l'investiture pontificale. Les évêques français deviennent ainsi, au moins partiellement, des relais de l'autorité royale, ce que traduisent les articles concernant le for (la justice) ecclésiastique et la limitation de son ressort. À l'échelle paroissiale, la transformation du clergé en agent du recensement montre aussi un souci systématique d'efficacité, puisque les tentatives