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VIOLENCE

3605 mots 15 pages
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REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UATM GASA-FORMATION
PROCEDURE PENALE

LICENCE 2
ESPOSE

THEME

LA REPRESSION DES INFRACTIONS
QUALIFIEES DE VIOLENCE FAITES AUX
FEMMES : ELEMENTS CONSTITUTIFS ET
PROCEDURE

Présenté par :
ANATO Roch

Cour animé par :
M. Fleury Rodrigue AMOUA

DOFONNOU Oskana
GRAC-AYADJI Laura
HOUNKPE Hortense
KANTCHI Nelly
Etudiants en science juridique

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

1

PLAN
INTRODUCTION
DEFINITION
I/ Les infractions qualifiées de violence faite aux femmes
A- Différents types de violences faites aux femmes
B- Du point de vue du droit pénal international
II/ Loi portant : « PREVENTION, CONTRÔLE ET REPRESSION DES VIOLENCES A L’EGARD DES
FEMMES AU BENIN »
A- Procédure
B- Sanction
CONCLUSION

2

INTRODUCTION
Les violences faites aux femmes désignent l'ensemble des comportements individuels ou collectifs violents.
Elles sont associées aux mariages forcés, grossesses forcées ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux dans la condition féminine. De nombreuses personnes, collectivités, organismes humanitaire ou politiques se sont attachés à dénoncer des sévices existants ou aggravés uniquement en raison de l'appartenance d'une personne à un genre. Généralement ce sont les femmes qui sont les victimes de ce qui est présenté comme une tendance collective et/ou culturelle à autoriser ou à inciter ce type d'agressions, agressions récurrentes. Les diverses études et publications qui visent à exposer ce sujet au grand public s'attachent tout particulièrement à distinguer et à mettre en évidence le phénomène discriminatoire sexiste, incompatible avec les principes des Droits de l'homme.

3

DEFINITIONS
Les causes de la violence faites aux femmes ne

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