Vénalité des offices

988 mots 4 pages
Selon Henri Morel, l’absolutisme « est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Cette notion restant aujourd’hui très controversée ne fut pas moins pensé par des pères tels que Jean Bodin, Charles Loyseau, et Carlin le Bret.
Ce dernier, seigneur de Flacourt, rédacteur des Œuvres, et notamment du livre II, chapitre 8, est un juriste français aux multiples facettes (1558-1655). D’abord avocat général de la Cour des Aydes de Paris en 1604, il fut ensuite l’avocat général du Parlement de Paris, avant de devenir un haut fonctionnaire. En effet, il fut à tour de rôle intendant des Trois Evêchés, premier président du parlement de Lorraine, et Co-intendant de Normandie. Enfin, il finira par siéger au conseil privé du roi, en mourant à l’âge de 97 ans sous la fonction de doyen des Conseillers d’Etat.
Au chapitre « De la vénalité des offices », Carlin le Bret établit une critique à l’égard du financement des offices. Selon Charles Loyseau, l’office est une « dignité ordinaire avec fonction publique ». Rapidement, les officiers du Parlement ont souhaités dresser leur inamovibilité. En 1467, le pouvoir royal avait établi cette inamovibilité, afin de ne pas altérer les offices, ce qui était déjà acquis dans les faits depuis déjà un siècle. A l’époque, concernant la patrimonialité de l’office, celle-ci n’était possible que pour la transmission de la charge vers un parent par le biais de la resignatio in favorem, sous condition d’un résignant survivant 40 jours au moins, et sous la gratuité. Cependant, lorsque l’office ne se transmettait pas vers un parent, la résignation était tarifée. Charles VII et Louis XI s’y opposeront notamment en prenant plusieurs ordonnances. C’est finalement au XVIème siècle que la royauté utilisera la vénalité des offices à son profit, ce qui fut particulièrement le cas pour les rois Louis XII et François Ier.

I.

en relation

  • lormva
    557 mots | 3 pages
  • Cours d'histoire l1 droit
    6617 mots | 27 pages
  • chronologie histoire medievale
    13291 mots | 54 pages
  • Historique du droit et des institutions seance 4
    824 mots | 4 pages
  • Bureautique
    5200 mots | 21 pages
  • Devoir
    255 mots | 2 pages
  • Checks and balances
    1231 mots | 5 pages
  • J- bodin , les six livres de la république , 1576
    1394 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel séance 4
    2074 mots | 9 pages
  • Histoire du droit
    5704 mots | 23 pages
  • HDI
    1385 mots | 6 pages
  • Lumieres
    2571 mots | 11 pages
  • TD HISTOIRE DU DROIT
    1760 mots | 8 pages
  • La patrimonialité des offices
    1395 mots | 6 pages
  • Histoire du droit
    4397 mots | 18 pages