Thème 2 : Les structure et les organisations
Sous-thème 1 : La création de l’entreprise : Le choix d’une structure juridique
Chapitre 1 : Les critères de choix d’une structure juridique

La structure juridique dépend de la finalité de l’entreprise et de la motivation de son créateur. I) Les motivations organisationnelles du créateur d’enetreprise
Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités d’organisation du pouvoir et de besoin de financement A) Motivation liée à la finalité de l’organisation
Finalité à but lucratif -> Structures d’entreprises
Finalité à but non lucratif -> Association
Mais la frontière entre les organisations à but lucratifs et non lucratif est de + en + ténue.
L’adm. Fiscale à déterminer les critères pour définir si l’activité est économique ou non et donc suscéptible d’être soumise à l’impôt :
▪ le caractère intéressé de la gestion de l’association guidée par la recherche du profit
▪ l’organisme entre en concurrence avec des entreprises sur le secteur commercial
▪ L’activité est exercée selon les mêmes méthodes qu’une entreprise privée B) Motivations liées au fonctionnement de l’entreprise

1- Pouvoir partagé ou non
Dans l’entreprise indiv. Et les formes sociétaires unipersonnelles (EURL,SASU), le pouvoir s’exerce seul, le dirigeant n’a aucun compte à rendre.
Dans les autres structures juridiques (SARL, SNC , SA) le pouvoir s’exerce àplusieur
Dans les sociétés de personnes le pouvoir est exercé par un ou plusieurs gérants dont l’étendue des pouvoirs est définie par le statut, les décisions majeures sont prises en assemblée générale à l’hunanimité : 1homme=1voix
Dans les sociétés de capitaux le pouvoir est exercé par des organes élus en assemblé générale avec le principe : 1action=1voix
Dans les société hybrides le pouvoir est selon des limites fixées par les status 1 part=1voix

2- Les possibilités de financement
Le