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1960 mots 8 pages
Introduction La constitution du 4 octobre 1958 met en place une dyarchie avec le prsident de la Rpublique qui dispose de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux des rpubliques prcdentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. Larticle 20 de la constitution dispose que le Gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation pourtant, dans les faits, la personnalit des prsidents de la Vme Rpublique a amen faire une lecture prsidentialiste des institutions, lecture soutenue par larticle 9 de la constitution qui dispose que le prsident de la Rpublique prside le conseil des ministres. Le professeur Pierre Avril, au regard de la disposition de larticle 9, dduit que cest le Prsident de la Rpublique et non le premier ministre qui doit tre considr comme le chef du gouvernement. Ce raisonnement permet alors destimer que larticle 20 de la constitution est bien respect le gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation sous lautorit de son chef, le prsident. Cest le prsident de la Rpublique qui en arrte la composition et lui mme qui fixe lordre du jour y compris en priode de cohabitation. Quand le prsident peut compter sur le soutient de la majorit parlementaire, le gouvernement se trouve sous la tutelle politique du chef de ltat dont il dpend et dont il appliquera la politique. Mme en cas de cohabitation, il nen demeure pas moins que, dans le cas de prminence du chef de ltat, le pouvoir gouvernemental dont il a la responsabilit est partag entre le collge des ministres et le chef de ltat. La runion du mercredi lElyse est le moment du chef de lEtat quelque soit ltat des forces politiques en prsence. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure le conseil des ministres est-il le lieux o se donne voir le rapport des forces politiques Nous verrons que le conseil des ministres confre au prsident un pouvoir dinfluence sur les dcisions gouvernementales, cependant, en priode de cohabitation, le prsident dispose de pouvoirs limits I/ Le lieu de la

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