Yans Et Sylla Socio De La Famille

2793 mots 12 pages

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail – justice – solidarité
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université – Libre de – Guinée Compétence - Professionnalisme - Réussite

Faculté : DES SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES
Département : SOCIOLOGIE
Cours de : SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE
Présenté par : Mr MAGASSOUBA SEKOU OUMAR
Niveau : LICENCE III
Année Académique : 2012-2013

Thème :

LES EXPOSANTS: YANSANE MAMADY SYLLA ABOUBACAR LANSANA SYLLA MABINTY

Chef de département: Mr Younoussa Camara

I-) PRÉSENTATION :
Divorce, dissolution d’un mariage valable du vivant des époux par décision judiciaire. Le divorce se distingue de la nullité du mariage, par le fait que le divorce vient mettre fin à un mariage valablement contracté, alors que la nullité vient sanctionner l’absence d’une condition de validité du mariage. Le divorce se distingue, en outre, de la séparation de corps par ses effets : le lien matrimonial, simplement relâché en cas de séparation de corps, est rompu en cas de divorce.

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Evolution famille en France depuis 1945
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L'évolution de la famille et le droit en France depuis 1945 La famille est considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme toute institution elle a subit des changements au cours du temps. L'émancipation des femmes qui se sont rendues compte qu'elles pouvaient ne plus dépendre des hommes et subvenir à leurs besoins (grâce à leur travail dans les usines durant la guerre et au droit de vote accordé en 1944) joue un rôle déterminant dans le cheminement de l'évolution de la famille.….

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Cass. civ. 1ère, 2 décembre 1997
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4/ Le fait de cacher à son conjoint que l'on avait dans le passé contracté un mariage religieux, puis divorcé correspond t’il à une erreur sur la qualité essentielle dans le consentement au mariage? 5/ La cour de cassation, le 2 décembre 1997 a rejeté le pourvoi du mari, en affirmant que la Cour d'appel avec légalement justifié sa décision. 6/ Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille, en France, a annulé un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » en vertu de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. Selon le tribunal, la femme n'est pas vierge alors qu'elle savait que cette condition avait un caractère déterminant dans la motivation et le consentement de l'homme qu'elle….

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L'article 12 de la liberté de la convention européenne
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Nous ne traiterons donc pas au cours de ce sujet les éléments relatifs au divorce. Ainsi, il semble intéressant de se demander si l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme parait suffisamment protecteur de la liberté matrimoniale. Le mariage est une institution, qualifiée par le doyen Carbonnier de « la plus vieille coutume de l’humanité ».….

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La pacification du divorce, objectif de la loi du 26 mai 2004, mythe ou réalité ?
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La pacification du divorce, objectif de la loi du 26 mai 2004, mythe ou réalité ? L’Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2004 le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. La loi a été promulguée le 26 mai 2004 (loi n° 2004-439). Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle s’articule sur 3 grands axes principaux : Pacifier au maximum la procédure de divorce, faciliter le prononcé du divorce et dissocier les conséquences financières du divorce et l’aspect d’attribution des torts.….

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Le divorce france et maroc
469 mots | 2 pages

Le divorce et la dissolution du mariage ne sont pas la même chose puisqu’en effet un mariage peut être également dissous par le décès d’un des deux conjoints. Au Maroc le mariage est considéré comme un acte religieux alors qu en France c est principalement un acte civil.….

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La femme d'à côté
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Antoine et son épouse A défaut de cas de nullité, seul le divorce est envisageable. Il y a lieu de rechercher quel cas de divorce pourrait correspondre à la situation avant de préciser les conséquences à en attendre . I- Les cas de divorce : a).….

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Le divorce et la garde des enfants dans le code de la famille au Maroc
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Introduction « Le recours à la dissolution du mariage, par divorce sous contrôle judiciaire ou par divorce judiciaire, ne devrait avoir lieu qu’exceptionnellement et en prenant en considération la règle du moindre mal, du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants. » Art 70 du code de la famille. D’après cet article, on ne devrait recourir à la dissolution du mariage, ou plus précisément au divorce qu’en dernier recours car cela nuit d’une certaine manière à la stabilité familiale. Cependant, et comme on le sait tous, le divorce est de plus en plus fréquent ces dernières années.….

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Tableau PACS Mariage
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Dissolution entre vifs Conjointe via tribunal d’instance, ou par huissier, ou en cas de mariage et donc tacite. Procédure forcément judiciaire, divorce par consentement mutuel (non-contentieux), altération définitive des liens du mariage, soit époux d’accord sur le fait mais pas sur le partage (contentieux), divorce pour faute. Dissolution à cause mort En cas de décès la dissolution prend effet au jour du décès. Le partenaire n’est pas héritier sauf si testament, droit temporaire au logement,….

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Licencieument
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Il existe en droit marocain deux catégorie : Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement. NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain. 1.….

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Partage de biens lors d'un divorce
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Partage des biens INTRO` : Le divorce, c'est la fin du mariage mais aussi la fin du régime matrimonial ( =ensemble de règles adoptées par les époux à propos de tout ce qui concerne leurs finances) : signature d'un contrat de mariage chez un notaire avec le mariage (régime de communauté pour mettre les bien et les dettes en commun, régime de séparation de biens pour rester indépendant & autonome, la participation aux acquêts pour la séparation de biens durant le mariage & le partage de l'enrichissement de l'autre en cas de séparation. Il est préférable de contacter un notaire qui gérera la situation au mieux .….

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Droit
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COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008 La nullité du mariage paraît, certes,perspicace pour assigner en justice l'époux violent ou cachant sa réelle identité ou encore sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil.….

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Le divorce dans le droit romain
1906 mots | 8 pages

Le divorce dans le droit romain Selon Portalis, le mariage est « un engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Cela signifie que l’objet du mariage est non seulement de perpétuer l’espèce mais aussi d’agréger les individus dans la société. Ainsi, les rédacteurs du Code civil de 1804 voulaient rétablir l’ordre dans la société après la période révolutionnaire. Cette ambition d’améliorer les rapports entre les individus se réaliserait grâce aux lois.….

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arret
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Sur le moyen unique qui n’est pas nouveau et est donc recevable : Vu les articles 270 et suivants du Code civil ; Attendu que les dispositions de ces textes, qui prévoient qu’en cas de dissolution du mariage par divorce l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie réciproques et en règlent les modalités, sont aussi applicables, en tant que de raison, lorsque la rupture du mariage résulte de la nullité de l’union ; Attendu que M. Y... s’est marié en 1963 en Algérie, en la forme coranique, avec Mme Z... ; qu’il a, avant que cette union ne fut dissoute, contracté un nouveau mariage, le 13 février 1971, devant un officier de l’état civil français, avec Mme X... ; qu’en 1982 M. Y... a assigné Mme X... en nullité du mariage pour cause de bigamie ; que, par jugement du 11 mai 1984, le tribunal de grande instance a prononcé la nullité du mariage, admis la commune bonne foi des époux et a condamnné le mari à verser à sa femme, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle indexée ; Attendu que, pour dénier à l’épouse tout droit à prestation compensatoire, l’arrêt attaqué énonce que si celle-ci était seule de bonne foi elle pourrait, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, obtenir réparation du préjudice que lui cause l’annulation du mariage ; qu’en l’espèce, étant admis que le mariage a été contracté de bonne foi par les deux époux, Mme X... ne saurait prétendre à une prestation compensatoire ; Attendu qu’en se déterminant ainsi la cour d’appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 14 septembre 1987, entre les parties, par la cour d’appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie….

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droit des personnes et de la famille
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Le mariage est indissoluble ou presque : il est interdit de divorcer par répudiation ou consentement mutuel, seulement pour excès, sévis ou injures graves. Pendant cette période le droit civil du mariage est fait de moral et fait pratiquement cause….

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Dissertation
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Cass. civ. 1er, 22 juin 1955, Caraslanis En l’espèce, le mariage civil a été célébré devant l'officier de l'état civil français entre un homme de nationalité grecque et une femme française. L’épouse a assigné en divorce son mari devant le Tribunal. Le mari a répliqué à cela par une demande reconventionnelle en nullité de mariage.….

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