Dissertation (sujet 8)

Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ?

DOCUMENT 1

Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement du « cœur de l’Europe » justifierait. A l’inverse, la taxation du travail ainsi que la TVA se situent en général à des niveaux proches de ceux observés chez les Quinze. Cette stratégie fiscale des nouveaux adhérents, favorable aux investissements directs étrangers, est discutable car elle risque de favoriser l’optimisation fiscale plus que l’emploi.
Agnès Bénassy-Quéré et Delphine Prady, « A l’Est, moins d’impôts », Lettre du CEPII, mars 2004

DOCUMENT 2 : Evolution de la pression fiscale globale (sur le capital, le travail et la consommation), en % du PIB

Lettre du CEPII, mars 2004 DOCUMENT 3

Si en matière sociale l’Union européenne est parvenue à faire accepter l’idée d’une harmonisation des politiques de lutte contre le chômage, si elle a pu obtenir lors du récent sommer de Nice l’adoption d’une charte sur els droits fondamentaux (document sans valeur juridique et adopté à la sauvette en raison des réticences anglaises), elle ‘est pas encore parvenue à l’amorce d’un processus d’harmonisation concernant les normes de financement et de couverture sociale. Cette harmonisation s’impose pourtant d’autant plus que la concurrence sociale. Cette harmonisation s’impose pourtant d’autant plus que la concurrence induite