yves_poirmeur
DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE
L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE
PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS
PAR
Yves POIRMEUR
Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques avaient été profondément affectés par la guerre, la collaboration et la Résistance, incitait évidemment au commentaire.
Le rejet par référendum du projet de la première constituante qui contenait une nouvelle déclaration des droits de l'homme, et l'adoption de celui de la seconde, qui renonçait à en élaborer une et se contentait d'un assez long préambule reprenant sous une forme différente certaines dispositions de la déclaration écartée, ne pouvaient qu'aiguiser l'intérêt des commentateurs. Et cela d'autant plus qu'alors qu'un préambule est souvent considéré comme un document destiné à réduire l'incertitude, à guider le constituant, puis le législateur, dans son travail, à indiquer dans quelles perspectives s'inscrira la future production normative en en proposant en quelque sorte, le référentiel, celui de la constitution de 1946 ne correspond pas du tout à cet idéal: tous les
1. Je tiens à remercier Maurice Enguéléguélé pour son aide dans la réunion des documents qui ont servi de matière à cet article.
2. Pour Hauriou on sait que la déclaration des droits est "le texte constitutionnel de la constitution sociale". Cette constitution sociale d'un pays est "ù bien des points de vue plus importante que la constitution politique", Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2ème édition,
1929, p. 625-626.
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LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
auteurs s'accordent à en souligner l' étrangeté 3 , la curiosité de la forme4, l'hétérogénéité du contenu, le caractère