Chapitre I : Le marché financier tunisien

Section 1 : La réorganisation du marché financier

Le marché financier tunisien a connu une réorganisation, notamment la BVMT, et ce depuis 1988. En effet, un ensemble de lois ont été promulguées dans le but de dynamisé le marché boursier en assurant la clarté et la sincérité des informations diffusées par les sociétés et en veillant au bon fonctionnement des marchés des valeurs et des produits financiers négociables.

Les principales modifications sont contenues dans les lois suivantes :

 La loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
Elle est caractérisée par la création de la STICODEVAM et le CMF les deux organes de contrôle et de garantie du bon fonctionnement du marché financier.

Par conséquent, des sociétés intermédiaires en bourse ont été crées suite à la séparation du métier du banquier et celui de l’intermédiaire en bourse et elles sont chargées exclusivement de la négociation des valeurs mobilières dans le but de développé le professionnalisme dans ce domaine.

En outre, cette loi a fait l’apparition de nouveaux produits financiers et de nouveaux types de sociétés d’investissement, les SICAV entre autres.

 La loi 92-113 du 23 novembre 1992 stipulant l’institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne. Cette loi à été complété par loi 95-87 du 30 octobre 1995 relative aux sociétés d’investissement et prévoyant les dispositions fiscales spécifiques aux sociétés d’investissement.

 Le 25 octobre 1996, le système de cotation a été modifié par un nouveau système de cotation électronique dans le but d’atteindre un certain niveau de transparence et de regagner la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. L’avantage du NSC est qu’il permet l’accès égalitaire pour tous à l’information et facilite sa manipulation avec rapidité.

 En fin, une série de mesures arrêtées le 1 février 1999 vient compléter cet ensemble de lois et