Zaefgh

2783 mots 12 pages

INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Licence 1, 1er semestre
Année 2012/2013
Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar

INSTITUTIONS JUDICIAIRES
• Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question de savoir quelle juridiction est compétente. • La compétence juridictionnelle dépend d’abord soit de la nature du litige soit des fonctions, du statut ou de l’âge du mis en cause, ensuite ce seront des critères géographiques qui entreront en ligne de compte.

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
• Les organes chargés de dire le droit et de trancher des litiges en rendant des décisions ayant force exécutoire au Sénégal se retrouvent au niveau : • National : les cours et tribunaux du Sénégal • Sous-régional : Cours de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siège à Arusha (Tanzanie) ; Cour africaine de Justice • International : Cour internationale de Justice, siège à La Haye ; Tribunal pénal international, siège à La Haye, Pays Bas ; Tribunal international du droit de la mer, siège à Hambourg, Allemagne.

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
• INTRODUCTION : Les principes fondamentaux de la justice au Sénégal • 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES • 2ème PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES COMMUNAUTAIRES • 3ème PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CONTINENTALES • 4ème PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTERNATIONALES

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires,

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