UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN
STRASBOURG III
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Mémoire pour l’obtention du :

D.E.A. DROIT des AFFAIRES

LES USAGES EN DROIT BANCAIRE

Soutenu par :
Glenn MEYER
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Sous la direction de :
M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY

Septembre 2000

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Plan Sommaire

Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire
Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire
Section I La formation de l’usage
Section II L’autorité des usages au regard de la loi
Chapitre II L’opposabilité de l’usage
Section I La preuve de l’usage
Section II La notoriété de l’usage

Titre II La remise en cause de l’usage bancaire
Chapitre I Les usages bancaires reconsidérés par la jurisprudence
Section I Les jours de valeurs sanctionnés par la jurisprudence
Section II L’année bancaire déclarée contraire au décret du 4 septembre 1985

Chapitre II Les enseignements issus de ce bouleversement
Section I Portée de la solution dégagée à propos des jours de valeurs
Section II Une remise en cause discutable

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Table des abréviations
ALJB

Association luxembourgeoise des juristes de banque

AFB

Association française des banques

AFEC

Association française des établissements de crédit

APB

Association professionnelle des banques

Bull. civ.

Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation

CEDH

Cour européenne des droits de l’homme

CES

Conseil économique et social

CJCE

Cour de justice des communautés européennes

CNC

Conseil national du crédit

D.

Recueil Dalloz

DH

Dalloz hebdomadaire

DMF

Revue de droit maritime français

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

JCP
-G
-E
-N

Juris-Classeur Périodique, Semaine juridique édition générale édition entretrise édition notariale et immobilière

JOAN

Journal officiel de l’Assemblée nationale

JOCE

Journal officiel des Communautés européennes

JO Sénat

Journal officiel du Sénat

PA

Les Petites Affiches

Rec. CJCE

Recueil de la Cour de justice des Communautés européennes Rev. jur. com.

Revue de jurisprudence commerciale

RJDA