CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES
Introduction

1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif :
• L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré).
Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement …afficher plus de contenu…

Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU.
2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif remonte à 1940 avec la rédaction d’une charte sur le sport élaborée par le gouvernement de Vichy par une ordonnance de 1945. L’État a ensuite délégué une part de ses pouvoirs aux fédérations et aux groupements sportifs. En 1998, l’Etat créer par ailleurs un corps de techniciens spécialisés pour soutenir le mouvement sportif. Par suite de l’échec des Jo de Rome en 1960 sous l’impulsion de Maurice HERZOG, …afficher plus de contenu…

L’intervention des collectivités concerne toujours le découpage : région, département, commune + intercommunalité (qui s’est rajouté au dispositif). A) Les Régions a- Compétence et organisation Les régions sont des collectivités récentes (Loi de décentralisation de 81, 82). La région est dirigée en tant que collectivité territoriale, par un conseil régional élu au suffrage universel. C’est à partir de cette période qu’on a vu leurs compétences progressivement s’étendre, notamment dans les domaines :
- Economique- Transport
- Formation Professionnel
Dans chaque région, le conseil régional est assisté d’un Conseil Economique, Social