« C’est qu’on croit qu’elle est obligatoire. c’est la croyance légitime dans son caractère obligatoire. en raison de son ancienneté, de sa conception, de l’autorité qui l’a édictée… »

1133 mots 5 pages
I, II, III. Les trois premiers types d’arguments (…) sont les plus connus, dans la mesure où rares sont les raisonnements juridiques qui puissent s’en passer. Ils ressemblent, en effet, à des techniques d’interprétation littérale d’un texte, mais en sont néanmoins assez différents pour que l’on doive, pour y avoir recours, se référer à la volonté du législateur.
L’argument a contrario est « un procédé discursif d’après lequel, une proposition juridique étant donnée, qui affirme une obligation (ou une autre qualification normative) d’un sujet
(ou d’une classe de sujets), faute d’une autre disposition expresse, on doit exclure la validité d’une proposition juridique différente, qui affirme cette même obligation (ou cette même qualification normative) à l’égard de tout autre sujet (ou classe de sujets) ».
C’est ainsi que si une disposition oblige tous les jeunes gens, ayant atteint l’âge de vingt ans, à accomplir leur service militaire, on en conclura, a contrario, que les jeunes filles ne sont pas soumises à la même obligation.
Remarquons qu’on ne devrait pas recourir à l’argument, mais à une interprétation littérale si la disposition disait expressément que seuls les jeunes gens sont soumis à l’obligation sus-­‐ mentionnée. En l’absence de cette restriction, on aurait pu raisonner aussi a simili ou par analogie, en disant que, une proposition juridique étant donnée, qui affirme une obligation juridique relative à un sujet ou à une classe de sujets, cette même obligation existe à l’égard de tout autre sujet ou classe de sujets ayant avec le premier sujet (ou classe de sujets) une analogie suffisante pour que la raison qui a déterminé la règle à l’égard du premier sujet (ou classe de sujets)

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