E héros dans sa généralité est défini comme une personne qui se distingue par ses actions ou son courage. pour le héros sportif, on parlera davantage de sa capacité à réaliser des performances de très haut niveau, à
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Chapitre 9 La pérennité de l’entrepriseI Les objectifs du droit pour l’entreprise en difficulté
A De la notion de faillite au redressement judiciaire
En 1980, le droit traitait les difficultés des entreprises selon deux idées essentielles :
– le règlement des dettes des commerçants ;
– le commerçant était placé en faillite, terme négatif assimilé à une notion de délinquance. La procédure regroupait tous les créanciers afin de les payer en proportion de leurs créances.
Ensuite, la crise des années 1970 a touché des grandes entreprises et le commerçant ou l’industriel en difficulté n’était pas nécessairement un délinquant. La loi a évolué et son objectif a été de sauver l’entreprise, de maintenir l’activité et l’emploi et de solder les dettes.
Cependant ces lois ont échoué dans leurs missions de sauvegarde des entreprises : les liquidations judiciaires ont été trop nombreuses, les créanciers ont été mal remboursés et les frais ont été trop élevés. De plus, les créanciers n’ont pas été suffisamment incités à participer à une négociation avec leurs débiteurs.
B La loi de sauvegarde des entreprises de 2005
La loi de 2005 et sa réforme de 2008 confortent l’objectif de sauvegarde des entreprises en difficulté en poursuivant trois objectifs.
La prévention
La réforme de 2008 renforce la prévention. Une procédure de conciliation peut être ouverte avant que l’entreprise soit en cessation des paiements dans le but d’organiser un dialogue entre le créancier (l’entreprise) et ses débiteurs.
Le rôle du chef d’entreprise.
Le chef d’entreprise n’est plus perçu comme un délinquant dont les agissements sont dangereux pour la société. Il doit gérer son entreprise en difficulté, notamment en choisissant la procédure la mieux adaptée au règlement des ses problèmes.
Favoriser la continuation de l’activité de l’entreprise
La loi de sauvegarde des entreprises est dominée par une ambition économique : la continuation de l’exploitation soit au