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Le budget peut être défini comme le cadre dans lequel sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique.
1) Les principes fondamentaux du budget :
a. Principe de l’universalité :----------------------------------------------------------------------------------------
b. Principe de l’unité :
Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, doivent figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions :
Démembrement apparent :
Au niveau de la structure de la loi de finance :
Partie générale du budget (PGB).
Partie financière du budget (PFB).
Documents et tableaux annexes.
Au niveau des composantes de la loi de finance :
Budget général de l’Etat.
Comptes spéciaux de trésor.
Budget annexe de la RTM.
Démembrement réel :
Débudgétisation des dépenses.
Multiplication des budgets autonomes.
c. Principe de l’annualité :
Chaque budget élaboré et voté par le parlement, est associé à une période donnée, généralement cette période = 1 année (année civile : 1 janvier 31 décembre, autre périodes : 1 juillet 30 juin …), afin de respecter et suivre et contrôler le cycle saisonnier naturel de la période annuelle.
d. Principe de la spécialité :
Ce principe exige que chaque crédit contracté doit être destiné vers la satisfaction du besoin pour lequel il a été voté, et il interdit tous transferts de crédit d’un chapitre du budget à un autre.
e. Principe de l’équilibre :
Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante.
f. Principe de l’antériorité :
L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable.
Dans le cadre des