Élections municipales 2014

PARTIE 1 : Quels enjeux dans votre commune ?

Comment fonctionne la commune ?
1° Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au mois 5% des suffrages exprimés.

2°Jacques Villedary a désigné son successeur ! Ce sera Gérard Dhesse. Le maire a choisi son ancien adjoint aux finances, qui siège aujourd’hui dans l’opposition. Gérard Dhesse conduira donc une liste présentée comme « apolitique, républicaine et plurielle » et dans laquelle on devrait retrouver une partie de la majorité actuelle.

3° La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Noeux-les-Mines. Le code postal de Noeux-les-Mines est 62290. La commune est située dans le département numéro 62 (Pas-de-Calais).

Les juridictions compétentes pour la commune :

Tribunal d'Instance Tribunal de Grande Instance Tribunal de Commerce Tribunal pour enfant Tribunal Administratif Conseil de Prud'hommes Cour d'Appel Cour Administrative d'Appel
4° Le maire est chargé, d'exécuter les décisions de l'assemblée délibérante, par exemple celles concernant : la préparation et la proposition du budget ainsi que l'ordonnancement des dépenses ; la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; la conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes