Fiche n° 3
Environnement politique de la France :

ORGANISATION ADMINISTRATIVE
RÉPARTITION DES COMPETENCES

La France est une république unitaire et parlementaire :

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2011 de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considéré comme moins représentatif que l’Assemblée nationale.
Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale.
Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est séparé des deux autres, bien que le Président de la République dispose d’un droit de grâce. Il est lui même subdivisé entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil d’État, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de Cassation.

Organisation générale :
La France est un État décentralisé, non fédéral, comprenant 4 niveaux de collectivités territoriales :
• l'État (ou niveau national)
• Les Régions : il y en a 26, dont 4 outre-mer
• Les départements : ils sont 96 en France métropolitaine et 4 outre-mer (Guadeloupe,
Martinique, Guyane et Réunion)
• Les communes : elles