I) L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Principe :
Le principe pour être considéré comme sujet de droit , il faut naître vivant et viable. Ce sont trois critéres annulatifs pour considérer que nous sommes une personnalité juridique.
Etre naît
Vivant
Viable : doté des principaux organes nécessaires à la vie. C’est la jurisprudence qui le définit

Exception
Théorie de l’enfant conçu : « infans conceptus » Elle va permettre de considérer comme née un enfant simplement conçut. C’est véritablement dans l’exception et on va le traiter comme s’il était né. Cet exception ne peut se généraliser. Cet exception permet d’octroyer la personnalité juridique que dans 2 cas la donation et la succession .
Il est possible d’effectuer une donation à un enfant simplement conçu. L’acte juridique va prendre effet uniquement si l’enfant est né vivant et viable.

TRANSITION
Le sujet de droit est tributaire de la personnalité juridique que s’il né vivant et viable. Cependant la durée de la personnalité physique à une durée .

II) la durée de la personne juridique

La certitude
La certitude du décès met fin à la personnalité juridique . Dés l’instant ou le décès est officiel, la personne perd sa PJ. D’un point de vue formel, le constat est établi par la délivrance d’un certificat de décès.
La confusion est souvent faite par le certificat de décès qui est rédigée uniquement par le médecin. Ce certificat de décès doit être transmis par la suite à l’officier d’Etat civil de droit qui va authentifier la mort est délivré un acte de décès. C’est le moyen d’attester que la personne est bien décédée et de la perte de PJ.
Les incertitudes

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La non présence n’entraîne aucune conséquence juridique.
L’absence :

Tandis que l’absence c’est lorsqu’une personne qui a cessé de donner de ses nouvelles, elle ne paraît plus à son domicile. A partir de là va s’articuler 2 périodes :
La première période qui s’intitule : la présomption d’absence. On présume que