L'adage de losley s'applique t'il aujourd'hui au concubinage
Antoine Loysel, jurisconsulte du 16e siècle, avait pour coutume d'utiliser des adages pour simplifier le droit de son époque. C'est ainsi qu'il a déclaré « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » . De nos jours cet adage serait plus adapté à une situation de concubinage qu'à une union célébrée de façon officielle telle que le mariage.
En quoi cette adage se rapproche t-il d'une situation de concubinage ? Quelles sont les caractéristiques du concubinage ?
Nous allons donc étudier dans un premier temps la naissance d'une union hors mariage, le concubinage. Puis dans un second temps nous nous pencherons sur le concubinage, une notion qui va plus loin que « boire, manger, coucher ensemble »
1) Le concubinage : la naissance d'une union hors mariage
A) Une situation longtemps ignorée du droit
Le concubinage est une situation qui a longtemps été ignorée du droit. En effet le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'avait jamais fixé de définition.
Depuis la loi du 15 novembre 1999 le concubinage est devenu une véritable notion juridique ayant des effets déterminés et dont la rupture pose des difficultés juridiques. C'est une des formes d'union les plus fréquentes de nos jours.
B) De nouvelles caractéristiques depuis 1999
En effet la loi de 1999 a consacré l'existence du concubinage en posant une définition dans le Code civil à l'article 515-8. Selon la loi le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Ce lien qui unit deux individus est caractérisé «par une vie commune». Cette condition fait référence à l'étymologie du mot concubinage : cum cubare ce qui