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L'administrateur indépendant

44868 mots 180 pages
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UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats
Ecole doctorale n°74

L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT
Mémoire en vue de l’obtention du

DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX

Année universitaire 2002/2003

1

SOMMAIRE
INTRODUCTION.......................................................................................................................5 1ère partie : les sources du statut...............................................................................................18 chapitre 1 : les sources possibles...........................................................................................18 titre 1 : un code de gouvernement des entreprises............................................................ 18 titre 2 : une loi................................................................................................................... 40 chapitre 2 : la source adaptée................................................................................................ 47 titre 1 : la voie législative.................................................................................................. 47 titre 2 : la flexibilité du statut............................................................................................ 57 2ème partie : l’élaboration du statut..........................................................................................66 chapitre 1 : un statut hybride................................................................................................. 66 titre 1 : la coexistence de deux statuts...............................................................................66 titre 2 : les difficultés de mise en œuvre........................................................................... 69 chapitre 2 : un statut

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