L'adoption

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TPE : La famille , l'adoption

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

Conditions
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :
Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.
Déroulement
La personne ou le couple doit tout d'abord obtenir du conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
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à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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Memo ecjs
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Memo E.C.J.S. | L’adoption | | | 07/12/2010 | | May Nakib Nadjar Exercice de la citoyenneté, citoyenneté et transformation des liens familiaux Le but et les difficultés de l’adoption Introduction : Le thème choisi étant « Exercice de la citoyenneté, citoyenneté et transformation des liens familiaux », nous avons choisi d’approfondir sur le sujet « L’adoption : liens du cœur contre liens du sang ». Nous avons choisi ce sujet car adopter c’est comme donner une seconde naissance à un enfant, c’est un très beau geste d’amour qui permet de donner un enfant à une famille mais surtout de donner une famille à un enfant, c’est pourquoi il nous semble important de mettre en avant ce geste. Tout citoyen peut adopter un enfant, en répondant à plusieurs conditions que nous développerons dans la première partie qui constitue ce dossier.….

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Adoption filiation ecjs
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L'ADOPTION-FILIATION Tout d'abord l'adoption est de prendre quelqu'un legalement pour son fils ou sa fille. Les enfants qui peuvent etre adoptés sont les enfants pour lesquelles la famille a consenti a l'adoption, les pupilles de l'état, et les enfants juridiquement déclarés abandonnés. Il existe trois sortes d'adoption; L'adoption simple qui consiste a créer un lien familial et légal entre l'adoptant et l'adopté mais elle ne supprime pas les liens de l'adopté et sa famille d'origine. Donc les deux liens de filiation coexistent L'adoption plénière creer un nouveau lien en suprimant les liens avec la famille d'origine, sauf en cas d'adoption pléniere de l'enfant de son conjoint.….

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Introduction au droit europeean
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A UN EFFET IMMEDIAT EN DROIT INTERNE , DANS LE SENS QUE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES POURRAIENT FAIRE VALOIR SUR LA BASE DE CET ARTICLE DES DROITS QUE LE JUGE NATIONAL DOIT SAUVEGARDER ; ATTENDU QUE POUR….

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Ecjs l'adoption
1492 mots | 6 pages

L’enfant que l’on adopte perd tous liens avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime pour l’adoptant. L’adoption simple : L’enfant ne perd aucuns liens avec sa famille d’origine. Ce type d’adoption est recommandé dans certain cas et obligatoire pour d’autres.….

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blop
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Contrairement à la fonte de la banquise, la fonte des glaces d'eau douce, c’est-à-dire des calottes glaciaires et des glaciers, contribue à la montée du niveau de la mer. Sur le continent antarctique, ce sont 30 millions de km3 de glace qui sont stockés. La fonte totale de l'Antarctique équivaudrait à une hausse du niveau de la mer de l’ordre de 60 mètres auxquels il faudrait ajouter la fonte du Groenland, de l’ordre de 7 mètres de plus, l'incertitude étant de plusieurs mètres. Atelier 2 On peut remarquer que l'organisation générale des journaux varie selon plusieurs critères, dépendants principalement de l'étendue de la distribution du journal. On constate que ces deux journaux ne ciblent pas le même public.….

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Exposé sur l'adoption
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L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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l’adoption, qui est de donner une famille à un enfant, la loi de 1923 permet l’adoption des mineurs, en assouplit les conditions et en renforce les effets. Notre droit connaît deux formes d’adoptions: l’adoption plénière et l’adoption simple. L’institution, totalement refondue par la loi du 11 juillet 1966, est toujours regardée comme la charte de l’adoption. Plus rare, donc plus précieux, l’enfant est au centre du projet d’adoption, qu’il s’agisse d’adoption plénière ou d’adoption simple.….

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* S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.….

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