user icon

L'affaire patrick dils

2362 mots 10 pages
Montre plus
L’AFFAIRE PATRICK DILS

Romain DOUCET
ESAM 4PI
30/05/2013

SOMMAIRE

I. Introduction 3 II. Les faits 4 III. Qualification Juridique des Faits 5 IV. La procédure 6 V. La solution de l’affaire 12 VI. Index 14

Introduction

Le 30 avril 1987 Patrick Dils a été inculpé d'homicides volontaires, sur deux garçons à Montigny-lès-Metz, en Moselle. Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre. Le 24 avril 2002, son innocence est reconnue ; il aura passé quinze ans en prison, victime d'une erreur judiciaire pour laquelle l'État français lui a versé un million d'euros (dont 700 000 euros de dédommagements1). C'est l'une des plus graves erreurs judiciaires reconnues en France, et c'est la première concernant un mineur condamné pour meurtre à la prison à perpétuité.

Les faits

Le dimanche 28 septembre 1986, vers 17h30, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, deux enfants de 8 ans habitant Montigny-lès-Metz, vont faire du vélo. Ils se rendent sur un talus jouxtant une voie ferrée désaffectée. A 19h, les deux enfants ne sont toujours pas rentrés chez eux. Leurs parents alertent les pompiers et la police. Leurs bicyclettes sont retrouvées sur le talus mais il n'y a aucune trace des enfants. Leurs corps inertes sont enfin découverts à 19 h 30 le long de la voie ferrée. Ils sont allongés sur le dos, massacrés à coups de pierre. Ils ont été frappés si violemment que l'un des enfants à la tête enfoncée de 10 centimètres dans le sol composé de pierres du basalte. Du sang a giclé jusque sur les wagons. La trace d'une main ensanglantée est même visible sur l'un des wagons qui se trouve à proximité des corps.
Patrick Dils, alors apprenti cuisinier et âgé de 16 ans, est interrogé, car il habite la même rue qu'eux et une dénonciation anonyme téléphonique le désigne.

Qualification Juridique des Faits

La qualification Juridique des faits que l’on reproche à Patrick Dils est l’homicide volontaire sur les deux

en relation

  • Nouvelle francais
    490 mots | 2 pages

    Il était environ 14h30 dans l’après midi de mercredi, j’étais en train de faire une petite sieste lorsque mon téléphone de travail se mit à sonner, il me réveilla en sursaut, décrocha et dis-je : « -Allo ! -Oui Bernard c’est Jean-Paul, on a une nouvelle enquête, une jeune femme de vingt-six ans a été retrouvée morte sur le bord de la route. Me dit-il -OK. J’arrive tout de suite lui répondis-je.….

    montre plus
  • faits divers 05
    313 mots | 2 pages

    étaient retrouvés chez Stéphane, dans une pièce du premier étage. Ils étaient seuls dans la maison, un pavillon situé 16 place Sundgau, les parents étant à leur travail. Selon les premiers éléments de l' enquête, ils bricolaient un engin de guerre, vraisemblablement un obus de 88 mm datant de la première guerre mondiale trouvé dans la forêt avoisinante.….

    montre plus
  • L'inconnue malheureuse
    509 mots | 3 pages

    Plus elle s'approchait, plus elle pouvait dévisager minutieusement l'homme qui se tenait face à elle. Il était tout de même assez âgé, laisse paraître quelques rides sur son front et ses pommettes. Mais rien de sa force ne lui avait été retiré par son travail difficile. Les intempéries ne changent rien, à l'obligation de travailler chaque jour, pour pouvoir gagner de l'argent et vivre.….

    montre plus
  • trahison peur
    698 mots | 3 pages

    Il me plaça sur une scène, un immense rideau rouge en velours fermé devant moi et me dit : « Je vais derrière le rideau, montre-moi ce dont tu es capable. » Mon violon bien calé dans le creux de mon cou et mon archet en place entre mes doigts, j'attendis un signal pour commencer. Quelques secondes plus tard, je découvris le tour abominable que cet homme et mes parents m'avaient préparé. Les rideaux s'ouvrirent tout à coup. Devant moi, s'étendait une salle immense et remplie.….

    montre plus
  • Dissert
    461 mots | 2 pages

    Je l’entendais s’éloigner peu à peu, puis le bruit qu’il produisait en écrasant les feuilles mortes s’estompa. Je n’entendais plus rien, je ne voyais plus rien. Je me sentais mal à l’aise, et une sorte de mal-être montait en moi. Je….

    montre plus
  • Culture g selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en france vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste?
    751 mots | 4 pages

    Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité pour meurtre. Le 24 avril 2002, son innocence est reconnue; il aura passé 15ans en prison, victime d'une erreur judiciaire. En 2007, Rachida Dati a entrepris une vaste réforme de la justice qui prévoit des suppressions massives de tribunaux d'instance. Elle a….

    montre plus
  • Arguments pour/contre la peine de mort
    437 mots | 2 pages

    Un assassin, un violeur, en clair un criminel, ne ressent aucune culpabilité après ses crimes. Il n'a pas l'impression de faire du mal. On peut donc s'attendre, une fois libéré, qu'il récidive. * La peine de mort n'est pas coupable dans la condamnation à mort d'innocents : Ce sont les erreurs judiciaires qui en sont la cause.….

    montre plus
  • Commentaire de l'arrêt crim, 16 janvier 1986 - l'infraction impossible
    2059 mots | 9 pages

    DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour de Cassation semble élaborer une véritable théorie de l’infraction impossible en retenant une tentative de meurtre à l’acte homicide exercé sur un cadavre. En l’espèce, Monsieur Perdereau est accusé d’avoir frappé Monsieur Willekens à coup de bouteille et de l’avoir étranglé avec un lien torsadé alors qu’il s’avèrera (sur conclusions des expertises)….

    montre plus
  • Dix petits nègres
    429 mots | 2 pages

    Dix petits nègres Dix petits nègres est un roman policier d'Agatha Christie dans lequel dix personnages, dont chacun, dans le passé, a perpétré un homicide contre lequel la justice est impuissante, sont incités à se rendre sur une île et, bien qu'ils en soient alors les seuls résidents, sont mystérieusement assassinés l'un après l'autre, d'une façon qui rappelle inexorablement les dix couplets d'une comptine. L'angoisse L’histoire baigne dans l’angoisse. Le premier crime aurait pu être un accident.….

    montre plus
  • Salut
    319 mots | 2 pages

    Jean-Jacques de Montmiraille Paris, 15 juillet 1818 69 avenue Haussman 75000 Paris Cher Majesté, Je vous remercie de tout mon cœur de m'avoir gracié. Je me souviendrai toute ma vie de ce jour où le geôlier m'a tendu cette lettre. J'ai cru tout d'abord que c'était la confirmation de ma condamnation à mort. Mais lorsque je l'ai ouverte, et après l'avoir lue, j'ai pleuré comme un enfant à Noël qui reçoit son cadeau.….

    montre plus
  • Les dix petits negres
    895 mots | 4 pages

    Dix petits nègres est un roman policier d'Agatha Christie dans lequel dix personnages, dont chacun a, dans le passé, perpétré un homicide (volontaire ou non) contre lequel la justice est impuissante, sont incités à se rendre sur une île et, bien qu'ils en soient alors les seuls résidents, sont mystérieusement assassinés l'un après l'autre, d'une façon qui rappelle inexorablement les dix couplets d'une comptine. Avec plus de 100 millions d'exemplaires, ce livre, publié en 1939, est, dans la liste des ouvrages les plus vendus au monde, le premier roman policier et le septième livre tous genres confondus1. Le roman a été adapté plusieurs fois au théâtre, au cinéma et en jeu vidéo. Toutes les éditions françaises portent le titre Dix petits nègres, mais le roman est connu, en anglais, sous trois titres différents :….

    montre plus
  • Dissertation camus
    990 mots | 4 pages

    Cet homme aujourd’hui sur le bancs des accusés avait été poussé à l’homicide. Sur une plage, il avait tué de quatre coups de révolver un homme d’origine Maghrébine qui l’avait menacé de son poignard. Certes la légitime défense aurait pût être plaidé par l’avocat, mais pour cela il aurait fallut ne pas s’acharner de trois coup de trop sur un corps inerte. Meurtre avait eût lieu et même s’il n’y avait pas préméditation l’homme était coupable … Du moins cela était l’avis de l’opinion publique.….

    montre plus
  • Le droit à la fin de la vie (civil)
    642 mots | 3 pages

    Pour revenir à notre cas en france c'est l aloi Ponticelli qui evoque les droits des malades en fin de vie. Car chez nous aucune loi ne traitre vrmt du sujet car la mort donnée à un patient quels que soient son état et sa volonté, est considérée comme un homicide : un acte de tuer volontairement selon le code pénal. Ces pratiques sont donc sévèrement punies par la loi. Le code pénal précise en effet que le "meurtre", la "non-assistance à personne en péril" et "l'empoisonnement" sont des crimes passibles d'un procès devant les assises.….

    montre plus
  • patrick dils
    905 mots | 4 pages

    Le 28 septembre 1986, deux enfants, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, nés en 1978, sont retrouvés morts le long d'une voie de garage de la SNCF à Montigny-lès-Metz. Patrick Dils, alors apprenti cuisinier et âgé de 16 ans, est interrogé, car il habite la même rue qu'eux et une dénonciation anonyme téléphonique le désigne. Son emploi du temps ne correspondant pas à l'heure du crime indiquée par le légiste, il est relâché. L’enquete : Sept mois s'écoulent entre le meurtre et l'arrestation de Patrick Dils.….

    montre plus
  • qdqfqfq
    633 mots | 3 pages

    L'élément matériel Il se caractérise par l'exécution de cette volonté. Ainsi, pratiquer le vaudou et insuffler des sorts n'est pas considéré comme étant un acte pouvant réellement aboutir à la mort. Cette pratique ne peut donc constituer un meurtre. Voir aussi Homicide Assassinat Notes et références Références Notes ↑ Le fœtus ne peut être légalement victime d'un meurtre en droit français.….

    montre plus