L'agmentation du capital

9625 mots 39 pages
Introduction : Toute entreprise a besoin de capitaux, tant pour naître que pour se développer, voire survivre. L'argent est le nerf de l'entreprise. Elle se doit d'avoir les capitaux nécessaires à ses investissements sans quoi elle est vouée à la disparition à plus ou moins brève échéance. Les nouveaux capitaux pourraient aider au développement d'un nouveau projet, ou encore favoriser l'embauche de cadres. Traditionnellement le capital social est considéré comme « le gage des créanciers »[1] fixe dans les statuts, il devrait être intangible. En réalité, les créanciers savent que leur gage effectif est représenté par l’actif social, et non pas par le capital, et ils s’intéressent avant tout au bilan et aux garanties qui peuvent leur être offertes. Sur un plan comptable, il faut distinguer le capital social de l'actif, c'est-à-dire de l'ensemble des biens qui constituent le patrimoine de la société à un moment donné. Il n'y a pas de correspondance étroite entre les deux notions, sauf au moment de la constitution de la société. Ensuite, l'actif sera ou plus faible ou, si l'entreprise fait des bénéfices, plus élevés. Le capital social ne se confond pas non plus avec l'ensemble des fonds propres, notion plus large qui englobe des sommes telles celles qui font l'objet de réserves[2]. Sur un plan strictement juridique, le capital social est la clef de répartition des droits dans la société, qu'il s'agisse des droits politiques ou des droits pécuniaires. Cette idée de clef de répartition repose sur une exigence de proportionnalité. Historiquement Le capital social est la somme des valeurs d'apport dont le caractère intangible ou la fixité permet de bloquer à l'actif des valeurs d'un montant correspondant. Cette notion est née au cours du XIXe siècle comme substitut de la responsabilité personnelle des associés dans les sociétés. [3] Le capital social peut subir multiples modifications à savoir la réduction du capital qui s’avère

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