L'approche juridique de l'etat.
Comment l’Etat se définit-il ?
L’Etat est un être abstrait, distinct de la société. Synonyme de puissance publique, volonté unique, cohérente (acteur collectif). Se définit par fonction, approche anatomique… Qu’est ce qui compose un Etat (approche juridique) ? Comment cette forme d’organisation s’est mise en place (approche sociale) ?
1. L’approche juridique
L’Etat est constitué d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement (approche large proposé par les juristes allemands et français : Hans Kelsen => hiérarchie des normes : constitution, traités internationaux, normes, lois, décrets).
1.1. Le territoire
Kelsen énonce ce qu’est le territoire : domaine de validité spatiale des normes juridiques. Territoire peut avoir un pouvoir identitaire (ex : Jérusalem, lieu chargé d’identité pour ≠ groupes). Délimité par des frontières. Mais il ne faut pas s’arrêter à cet espace juridique.
1.2. La population
C’est le domaine de validité personnel de l’ordre juridique étatique.
Dans un Etat le nombre de nationaux et d’étrangers varient énormément, en fonction des politiques étatiques (facile d’avoir nationalité de l’Etat). Qui est-ce qui se considère comme français ? Terme de citoyenneté.
Citoyenneté : c’est un système de droit et de devoir, le contenu varie selon les pays et la période historique. Avec démocratisation, de + en + de droit octroyer au citoyen. Citoyenneté et nationalité vont de pair, la citoyenneté est la jouissance des droits civiques accordés aux nationaux. 4 groupes de droits accordés aux citoyen : exercice des libertés publiques, droit de vote, pouvoir être éligible, accès aux fonctions d’autorité dans les appareils d’Etat. Devoir : obéissance à la loi, les obligations militaires. Notion juridique.
Peut aussi voir la citoyenneté dans un aspect plus subjectif, recouvre un ensemble de valeurs (qu’est ce que c’est qu’être un bon citoyen ?). Un bon citoyen qui s’engage dans la vie publique…
Autre aspect