Le statut juridique du corps humain

Introduction

Selon le Littré, le corps est « ce qui fait l’existence matérielle d’un homme ou d’un animal, vivant ou mort ». Le corps humain, pour sa part, est un ensemble d’organes, de tissus, de cellules constituant un être et permettant son existence.

Cette définition matérialiste ne rend pas compte de la complexité que revêt le corps humain. A ce jour, il n’a d’ailleurs pas pu être précisément défini, même par les lois de la bioéthique de 1994. Révisées en 2004, celles-ci posent des règles destinées à garantir le respect du corps humain et à encadrer le don et l’utilisation d’éléments et produits du corps humain.

La législation dite de bioéthique, loin de résoudre toutes les difficultés, soulève diverses questions. En effet, le corps humain peut tout aussi bien être considéré comme un réservoir de matières premières utilisables. Dès lors, les pratiques les plus diverses et les plus condamnables peuvent se greffer sur la volonté des législateurs d’assouplir l’appréhension du corps humain par le droit.

La tension entre éthique et droit caractéristique de ce sujet délicat nous pousse donc à se poser la question suivante : De quelle manière le droit appréhende-t-il le corps humain ?

Nous tenterons d’y répondre en nous intéressant d’abord à la présence du corps humain dans le droit français et la catégorisation qu’en fait ce dernier (I), avant de nous pencher sur les règles qu’il impose à la protection et son utilisation, ainsi que leurs limites (II).

I. Le corps humain dans les catégories du droit

Les personnes sont traditionnellement distinguées des choses. Quant au corps humain, celui-ci est différemment classé selon qu’on l’appréhende dans sa totalité ou en partie.

Dans sa globalité, nous pouvons considérer trois étapes de la vie du sujet de droit : avant la naissance, après la naissance et après la mort. Dans le premier cas, il y a primauté de la règle de l’ « Infans conceptus… ». En effet,