THEME : Commentaire de l’article 1134 du Code civile
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
INTRODUCTION
La morale impose à chacun de respecter sa parole donnée, mais la morale n’est pas le droit.
Le droit ne s’intéresse qu’aux obligations légalement formées auxquelles il accorde valeur de loi.
L’article 1134 du code civil en date de 1804 s’inscrit dans cette logique, il s’agit d’un texte de nature législative tiré du code civil français, notamment en son chapitre III, intitulé de l’effet des obligations en sa section première portant sur les dispositions générales.
Voilà sans nul doute l’un des textes le plus célèbre du code civil français.
Ce texte objet de la présente étude a pour idée générale la force obligatoire du contrat.
En effet, Aussi a-t-on souvent présenté cet article comme traducteur de l’autonomie de la volonté. Parce que contracter c’est employer un instrument forgé par le droit, le Code civil apporte tout de même la sanction en raison de l’utilité qu’il y a à ce que les hommes respectent la parole donnée. Déjà, en Droit public, l’acte juridique émanant de la volonté d’un ou quelques individus a, en général, effet à l’égard d’un plus grand nombre, puisque ceux qui agissent le font en vertu d’un pouvoir réglementaire de commandement correspondant aux intérêts collectifs dont ils ont la charge ; or en Droit privé où les considérations individualistes l’emportent, le contrat n’a en principe d’effet qu’à l’égard des individus qui l’ont voulu. Les parties étant libres de s’engager ou non ; mais une fois liées, elles doivent exécuter le contrat tel quel. Ni le juge, ni même le législateur n’ont pouvoir d’y intervenir.

Aussi conviendrait-il de mettre l’accent sur