L'article 16 de la 5eme république

1383 mots 6 pages
« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »

Intro : Traumatisé par l'abandon de tous les pouvoirs à Pétain par la loi du 18 juin 1940, le Général de Gaulle a prévu un système permettant de conférer au président de la République sous réserve de quelques conditions les pleins pouvoirs pour une durée déterminée et lorsque les circonstances l'exigent.
Capitant avait ainsi déclaré en parlant de l'article 16 : «c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940».
Or, les dispositions prévues dans l’article 16 ne sont totalement nouvelles à savoir, qu’elles se rapprochent de l’article 14 de la charte de 1814 : le roi peut recourir aux ordonnances sur la sureté de l’état. Cet article fut souhaité par le Général De Gaulle lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ». On peut se demander si l'article 16 est suffisamment et clairement énoncé pour éviter des dérives ? Le recours à l'article 16 est-il assez encadré et contrôlé ?

I. L'article 16, un pouvoir important donné au

en relation

  • Discours du garde des sceaux concernant le projet de loi constitutionnelle à l'assemblée nationale
    2225 mots | 9 pages
  • régime politique mauritanien
    1190 mots | 5 pages
  • Article 16 - 1961
    3340 mots | 14 pages
  • Le président de la république depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    566 mots | 3 pages
  • institutions de la Ve république
    547 mots | 3 pages
  • La Constitution Gr Vy
    1331 mots | 6 pages
  • , Skjc
    484 mots | 2 pages
  • bayeux
    4764 mots | 20 pages
  • La 3e répulbique
    1974 mots | 8 pages
  • Commentaire article 12 de la constitution
    2739 mots | 11 pages
  • Le président sous la veme
    1223 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnelle
    22393 mots | 90 pages
  • Dissertation
    2966 mots | 12 pages
  • Expo
    858 mots | 4 pages
  • Le président est-il irresponsable?
    1631 mots | 7 pages