L'article 16 de la 5eme république
Intro : Traumatisé par l'abandon de tous les pouvoirs à Pétain par la loi du 18 juin 1940, le Général de Gaulle a prévu un système permettant de conférer au président de la République sous réserve de quelques conditions les pleins pouvoirs pour une durée déterminée et lorsque les circonstances l'exigent.
Capitant avait ainsi déclaré en parlant de l'article 16 : «c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940».
Or, les dispositions prévues dans l’article 16 ne sont totalement nouvelles à savoir, qu’elles se rapprochent de l’article 14 de la charte de 1814 : le roi peut recourir aux ordonnances sur la sureté de l’état. Cet article fut souhaité par le Général De Gaulle lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ». On peut se demander si l'article 16 est suffisamment et clairement énoncé pour éviter des dérives ? Le recours à l'article 16 est-il assez encadré et contrôlé ?
I. L'article 16, un pouvoir important donné au