L'article 5 de la constitution

1812 mots 8 pages
ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958

L’article 5 de la Constitution française de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». Cet article a été modifié lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, où le dernier alinéa de l’article 5 de la Constitution, les mots « du respect des accords de Communauté et des traités » sont remplacés par les mots « et du respect des traités ». L’article 5 est découpé en deux alinéas et se trouve au titre II de la Constitution « Le Président de la République » alors que dans la Constitution de 1946 le Président de la République n’est qu’au titre V, cela illustre bien l’importance qui lui ait donné sous la Vème. Dans son discours à Bayeux du 16 juin 1946, le Général De Gaulle explique quel sera le rôle du Président de la République: « chef de l'État, placé au-dessus des partis ». L’article 5 de la Constitution légitime les pouvoirs vastes du Président de la République, il donne au Président de la République et à ses successeurs « un support constitutionnel », Guy Carcassonne. L’article 5 de la Constitution énonce les « missions », Guy Carcassonne, du Président de la République. Il devient alors le gardien de la Constitution, un arbitre, il veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics, à la continuité de l’Etat, le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale de l’intégrité du territoire et dernière mission du respect des traités. L’article 5 de la Constitution française ne précise que les contours de la fonction de Président de la République. Pour comprendre cet article il faut définir les missions qui lui sont accordées, et trouver les moyens dans d’autres articles de la Constitution. L’article 5 de la

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