La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

INTRODUCTION

I) Les sources de la responsabilité

A) Régime juridique de la responsabilité civile du dirigeant

B) Nature juridique du dirigeant

II) La police d’assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux

A) L’étendue de la garantie B) Les exclusions de la police d’assurance

III) Etude comparative

A) L’intérêt de s’assurer

B) Comparaison de différentes polices RCMS

Lexique des garanties

Bibliographie

Introduction

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux Etats-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine. Une police d’assurance spécifique a donc été créée dans le but de garantir les conséquences pécuniaires suite à une faute de gestion ou une faute professionnelle des dirigeants : la police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux dite « RCMS ». La faute de gestion peut se définir comme étant toute faute commise par imprudence, négligence, omission ou déclaration inexacte, toute violation des obligations législatives, réglementaires ou statutaires dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants. La faute de gestion peut être soit fondée sur des critères économiques soit sur des critères juridiques (article L 225-251). Les polices d’assurances sont établies selon deux modèles, soit elles sont de type énonciatives, soit elles sont de type tous risques sauf. Ces deux modèles diffèrent dans la présentation ainsi que dans les garanties et les exclusions proposées dans le contrat d’assurance. En effet, si la police est de type énonciative, il est inscrit dans celle-ci l’ensemble des garanties proposées avec les exclusions afférentes à chaque garantie. Si elle est de type tous risques sauf, il est écrit