L'audit interne
Lignes directrices OEA
Nous vous recommandons de lire les lignes directrices TAXUD/2006/1450 de la Commission européenne adressées aux opérateurs économiques agréés avant de demander le statut d'OEA (vous pouvez consulter et télécharger ce document via le site web Europa de la Commission européenne). Quels sont le services de votre entreprise, y compris la direction, qui ont été associés à la préparation de la demande OEA? 1 Informations concernant l'entreprise Indications générales concernant l'entreprise Veuillez indiquer le nom, l'adresse, la date de constitution et la forme juridique de votre entreprise. Veuillez indiquer l'adresse URL du site web de votre entreprise le cas échéant. Si votre entreprise fait partie d'un groupe, veuillez indiquer si les autres entités du groupe: a) possèdent déjà un certificat AEO ou b) ont demandé le statut d'OEA et font actuellement l'objet d'un audit OEA réalisé par l'autorité douanière nationale. Veuillez fournir les informations suivantes (si elles sont applicables à la forme juridique de votre entreprise): a) les coordonnées complètes des actionnaires principaux, y compris le pourcentage de participation détenue; b) les coordonnées complètes des membres du Conseil d'administration et/ou des dirigeants; c) les coordonnées complètes du conseil consultatif le cas échéant et du conseil d'administration. Les coordonnées doivent inclure le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le numéro national d'identification (par exemple le numéro de carte nationale d'identité ou le numéro national d'assurance). Veuillez indiquer le nom de la personne responsable de la gestion des questions douanières dans votre entreprise. Les coordonnées doivent inclure le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le numéro national d'identification (par exemple le numéro de carte nationale d'identité ou le numéro national d'assurance). Veuillez décrire brièvement votre activité commerciale et indiquer votre