L’AVENIR DU MARIAGE

Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint.
Brouillon :
Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir.
On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie du plan frôlerait le hors sujet.
Avant tout, il ne faut pas envisager de plan sans avoir posé ses idées sur le papier au brouillon. Alors, la question à laquelle répondre est : Vers quoi le mariage tend-t il ? * Vers une plus grande contractualisation : on facilité de plus en plus la dissolution du mariage, et on peut citer notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel.
La contractualisation se trouve surtout au sein des contrats de mariage et des régimes matrimoniaux : on pourrait dès lors imaginer une absence totale d’homologation (suppression de la réserve de fraude et du besoin de passer devant un juge en cas d’enfant mineur notamment).
La contractualisation passe aussi par la phase de divorce (par consentement mutuel, accord de volonté ou prestation compensatoire, garde des enfants…). De nos jours, ces accords ne peuvent intervenir que pendant l’instance de divorce. On pourrait imaginer qu’ils interviennent aussi avant toute procédure de divorce (ce qui est d’ailleurs déjà possible aux Etats-Unis). Il s’agirait alors d’accords préparatoires, qui pourraient être inclus notamment au sein des régimes matrimoniaux.
A noter : le règlement ROME III permettra bientôt de choisir la loi applicable au divorce, écartant ainsi l’A 309 Cciv qui impose aujourd’hui que la loi applicable soit la loi française lorsque les époux sont français ou s’ils sont étrangers domiciliés en France.
On pourrait même envisager que le législateur permette la signature