Dissertation :

L’effectivité de la citoyenneté européenne

L’effectivité de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». La citoyenneté européenne est l’affirmation d’un certain nombre de droit, mais contrairement au cadre national, elle n’inclut aucun devoir. Il n’y a par exemple ni service militaire européen, ni impôt européen.

Peut-on parler d’une véritable citoyenneté européenne et quelle est son importance et sa valeur ?

La citoyenneté s’est construite avec l’idée ou le concept d’Etat-Nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, celle de l’appartenance et la participation au fonctionnement d’un Etat et la nationalité. Comment alors envisagé une citoyenneté de l’Union Européenne qui n’est ni un Etat, ni une Nation. L’effectivité de la citoyenneté consiste à faire le point sur le mythe ou la réalité d’un concept essentiel, il convient donc de déterminer les caractères de ce droit (I), avant de s’attacher aux principes qu’elle énonce (II).

I- La notion de citoyenneté européenne : une citoyenneté de type nouveau

Il s’agit de situer cette notion (A), pour ensuite déterminer les raisons de son émergence (B). A- Le contexte d’instauration de cette qualité juridique

La citoyenneté européenne est