L’embauche.

L’embauche correspond au recrutement d’un salarié par l’employeur, avec signature d’un contrat de travail.

La procédure de recrutement.

Le choix du salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur (renforcé par le conseil constitutionnel qui le reconnaît, décision du 20 juillet 1988). Il y a donc liberté, mais certaines règles légales doivent être respectées. Elles interdisent toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi.

Le principe général de non discrimination.

Ce principe n’est pas absolu. Toute différence de traitement est par principe interdite. Toutefois, certaines différences de traitement peuvent être autorisées mais sous certaines conditions.

Les différences de traitement interdites.

La règle est fixée par l’article L132-1 du Code du travail. On interdit très largement les discriminations. Globalement, ce sont les différences à propos du sexe, de la race, de la santé, des opinions religieuses, politiques et/ou syndicales. Ces discriminations peuvent être directes ou indirectes (ex : décision de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2009 : une offre d’emploi pour laquelle est exigée la présentation de la carte d’électeur constitue une discrimination indirecte car le droit de vote n’est accordé qu’aux nationaux et ressortissants de l’Union Européenne).

En pratique la difficulté sera d’apporter la preuve de la discrimination. Pour lutter contre ces discriminations, la loi du 31 mars 2006 (« loi pour l’égalité des chances ») prévoit deux mesures :
Elle impose la pratique dite du « CV anonyme », mais seulement dans les entreprises de 50 salariés et plus (Art. L1221-7 du Code du travail), c'est-à-dire qu’il ne contiendra aucune information qui permettra d’identifier l’auteur (pas de photo, de nom, d’adresse).
Elle autorise la pratique du « testing » (Code pénal, Art. 225-3-1) dans l’entreprise comme mode de