SYNTHESE – L'entreprise pour le droit -

Comment définit-on une entreprise en économie? L'entreprise n'est-elle qu'une notion économique?

En économie, une entreprise se définit comme une organisation réunissant des moyens de production en vue de l'élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit.
L'entreprise n'est pas seulement une notion économique. L'organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent dans l'activité de l'entreprise, mais aussi les rapports internes à l'organisation, ou ceux de l'entreprise avec son environnement, renvoient au droit et à ses différentes branches.

Quels sont les critères juridiques de l'entreprise?

Les critères juridiques de l'entreprise semblent difficiles à préciser car la notion d'entreprise n'est définie par aucune loi. Pourtant, il existe une réalité juriridique de l'entreprise, puisque de nombreux textes y renvoient. La jurisprudence est à l'origine d'une définition de la notion qui rapproche le droit européen du droit français. L'entreprise est constituée par toute entité ayant une activité de nature économique dans le cadre d'une organisation propre servant à l'affection de moyens de production.

Dans quel but le droit considère-t-il parfois l'entreprise dans sa généralité? Quelles sont les branches du droit qui s'appliquent à l'entreprise en général?

Le droit considère l'entreprise dans sa généralité pour la soumettre à des règles définissant ses rapports avec l'environnement. Les branches du droit qui s'appliquent à l'entreprise en général sont essentiellement le droit du travail, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Mais on peut également citer le droit de la sécurité sociale ou, dans une approche moderne, le droit de l'environnement.

Quels sont les entreprises sans personnalité morale? Quelle en est la conséquence juridique majeure pour l'entrepreneur?

Les entreprises sans personnalité