L'Equity en Angleterre (XVIème-XIXème siècle)

L'Equity correspond à un ensemble de règles juridiques qui s'élaborent dans l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements.
Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law?
Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la justice naturelle, fonde l'Equity. Jusqu'au XIXème siècle, la coexistence de deux juridictions distinctes, accordant des réparations différentes, représente un inconvénient majeur pour les plaignants. Ces derniers sont contraints de recourir successivement aux deux instances pour obtenir réparation totale. Des remèdes progressifs viennent peu à peu corriger ces problèmes de procédure et de rivalité des deux cours. Ainsi, les lois judiciaires de 1873 à 1875 contribuent à fusionner en une juridiction unique les cours de Common law et d'Equity. La primauté de l'Equity y est instauré en cas de conflit entre les deux cours.
Le principe directeur de l'Equity tient dans l'adage « Equity follows the law ». La formule résume l'esprit de cette cour, dont la singularité réside dans son attachement aux impératifs de la conscience et de la loi morale, sans pour autant remettre en question les règles de Common Law. La Cour de Chancellerie a créé de nouveaux droits protégeant les personnes, qu'illustre le système du trust et de nouveaux remèdes, notamment dans le domaine des contrats. Elle affirme ainsi son indépendance et son rôle réparateur de certaines injustices créées par l'application stricte des principes de la Common Law. Son originalité se manifeste également dans la procédure écrite, de type inquisitoriale, c'est à dire qui ne comporte jamais de