L’Etat dans l’économie : vision de longue période

Introduction :
4. Les instruments et les modalités de l’interventionisme étatique La présence de la puissance publique prend 5 modalités: - la forme monétaire : bats monnaie, c’est-à-dire que la puissance publique cherche à donner un cadre stable aux échanges marchands => donne des éléments permettant de transférer dans l’espace et de conserver dans le temps les valeurs économiques.

- la forme budgétaire : - aspect de prélèvement = fiscalité et/ou cotisation et/ou emprunt Il s’agit des prélèvements obligatoires (fiscalité sur le revenu et/ou le patrimoine et cotisation sociale sur la rémunération du travail), mais il s’agit aussi du recours à l’emprunt par l’Etat. - aspect de dépense : achat de biens (= dépense d’investissement : achat de biens durables) et de services (= prend en compte les dépenses de personnel : électricité, salaire, matériel).

L’avantage de cette forme sur les autres est qu’elle est aisément quantifiable et comptabilisable. La fiscalité est apparue de manière très ancienne, avec deux assiettes : - cadastral (suppose que l’on peut calculer les surfaces agricoles) - Saisie flux de richesse au moment où ils s’échangent (dans les ports, ou des biens spatialement déterminé).

Pendant longtemps, les budgets publics sont restés très restreints, n’assurant que les frais engendrés par la guerre, la justice, l'administration générale (Cour, diplomatie,…). Ainsi, certains Etat ont pu ne pas avoir vraiment recours à la fiscalité, bénéficiant des « ressources du domaine ».

- forme normative ou réglementaire ou qualitative = normes juridiques s'imposant aux agents (législation). A la différence de la présence budgétaire, il est difficile de se doter d'indicateur pour apprécier le poids de la présence publique réglementaire. En matière de réglementation, ce qui compte c'est la « morsure », c'est-à-dire la façon dont les réglementations enserrent les agents ou le