L'etat français correspond-il aux critères de l'état unitaire ?
Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte)
<< L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. >> (francois hollande)
Intro
« La république est le gouvernement qui nous divise le moins »
Adolphe Thiers (homme politique du XIXeme siecle)
I. la France, un état unitaire
A. une république déconcentrée
La déconcentration est un système dans lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de cette circonscription.
Cette déconcentration, technique d’origine française, est faite pour répondre aux critiques soulevées par la centralisation excessive. Sous l'ancien régime, Richelieu et Colbert ont inventé les intendants et c'est la loi du 28 pluviôse en 8 qui met en place les préfets avec Napoléon, la constitution reconnaît alors l'existence des préfets sous la 4e république (article 88 de la constitution de 1946).
L'article 88 leur confie la coordination des fonctionnaires de l'Etat, la représentation des intérêts nationaux, et le contrôle administratif des collectivités locales.
Actuellement, dans l'article 72 alinéa 6 de la constitution, le mot préfet n'y figure pas, on y parle de représentant de l'Etat. Il a la charge d'abord des intérêts nationaux, ça va être par exemple, la sécurité, la police, la défense ou encore l'immigration, les catastrophes, il a aussi la charge du