INTRODUCTION
Le logement est sans doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance du droit au logement en tant que droit économique social et culturel , se manifeste par la place qu’il occupe au sein des normes et conventions internationales1, par l’intérêt particulier que lui accorde le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le rôle joué par l’ONU pour sa plus grande effectivité et par ses récents développements en termes de justiciabilité. Le Comité des droits économique sociaux et culturels a souligné, que ce droit est d’une importance capitale pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à la crise de logement, elle est l’un des instruments d’intervention le plus important de l’état dans le secteur immobilier, puisque la résultante principale des problèmes du secteur est la difficulté d’accès au logement. La démarche de l’état au niveau de ce secteur a été marquée par plus de clarté et d’efficacité, grâce aux diverses actions novatrices et chantiers qui visent
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