L’impartialité du juge administratif

« Nemo judex in re sua – Nul n’est juge en sa propre cause. » ou encore, « Nul ne saurait être juge et partie. ». Il ne saurait en effet faire preuve d’impartialité.
Le principe de l’impartialité est une notion ancienne. Elle a d’abord été marquée par des conceptions moralistes, car, en toile de fond, se profilent en effet les qualités dont doit faire montre un juge, de ce que doit ou devrait être un « bon juge ». C’est le fondement du bon fonctionnement de la justice. Il s’agit véritablement d’anciens catalogues de vertus qui s’inspiraient de l’idée selon laquelle une honnêteté et une rigueur d’exception sont demandées au juge.
De nos jours, l’impartialité est entendue comme un principe fondamental qui doit concerner tous les pouvoirs publics et non pas seulement les pouvoirs juridictionnels et qui s’applique également au niveau des juridictions européennes.
Plus précisément donc, concernant la fonction juridictionnelle, l’exigence d’impartialité vise à protéger la crédibilité et donc l’autorité de cette dernière. Nous nous intéresserons donc, dans cette étude, à l’impartialité du juge administratif.

I/ Les garanties textuelles de l’impartialité

On pense bien évidemment tout d’abord à l’article 6 § 1er de la CEDH, qui pose les exigences du procès équitable et dispose que : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ».aux droits civils et politiques Mais il faut également citer l’article 14 § 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En droit interne, le principe d’impartialité n’a jamais été consacré explicitement, on en trouve aucune référence expresse au sein du Code de Justice Administrative. Il a trouvé une « destinée » au sein de la jurisprudence, assez tardivement il faut dire, il est nommé dans l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 3 décembre